SI VOUS AVEZ RECU CE MESSAGE DANS VOS MAILS:

À RETENIR ET À DIFFUSER


-  Le très discret décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route institue une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte, en se basant sur un article de votre contrat d'assurance.

-  Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
-  Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
-  Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?  Et vous, y avez-vous pensé ? Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.

-   Devant ce gain facilement percevable, le Ministre du budget a demandé au ministère de l'Intérieur d'inviter les forces de l'ordre à étendre l'opération sur l'ensemble du territoire français.

-  Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.

-  La phrase stipule : « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ». Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.

FAIRE SUIVRE À VOTRE ENTOURAGE.

Statut : Hoax
Type : Désinformation
Découverte : Mai 2004

Il n'existe aucun décret n°2004-293XBS, de même qu'il n'existe aucun article R. 69PQ dans les contrats d'assurance automobile. S'il est bien demandé au souscripteur d'un contrat d'apposer un certificat d'assurance (vignette) sur son véhicule et de signer la carte verte correspondante, il n'est pas demandé de signer le certificat d'assurance concerné.